Management du risque et prime de risque

En cette toute fin d’année 2009, le risque a encore mauvaise presse : le pape bousculé par une fidèle lors de la messe de Noël, l’attentat déjoué sur le vol Amsterdam/Détroit et hier la fuite d’eau sur un vol d’American Airlines New-York/Paris ayant conduit l’avion à un atterrissage d’urgence.

Voilà que réapparaissent ce que Nassim Nicholas Taleb, philosophe des sciences du hasard, ancien trader et expert en mathématiques, nomme les Cygnes noirs, ces événements improbables qui jalonnent notre vie. L’imprévisible ne relève pas seulement du hasard et peut-être devrions nous ajouter, dans nos sociétés, à la mission de "risk-manager" celle de la "gestion de l’imprévisible".

Face à ces derniers événements, des mesures sont en train d’être prises pour maîtriser le risque futur : l’entourage du pape indique revoir les procédures de protection, Barack Obama promet des mesures de sécurité renforcées et s’indigne au cas particulier de l’absence de prise en compte par les services de renseignement d’une alerte connue mais non exploitée l’on pourrait presque dire d’un "leading indicator" non surveillé.

Je ne peux m’empêcher de faire un rapprochement entre les décisions prises suite à ces événements et la grève des dabistes de ce mois de décembre qui réclamaient une revalorisation de leur prime de risque. D’un côté on essaie de limiter le risque et de l’autre on l’accepte, plus encore on le monnaye.

La revendication de ces salariés m’a quelque peu interpelé, j’aurais compris que ceux-ci exigent la mise en place de procédures destinées à accroître leur sécurité voire une augmentation de salaire destinée à rémunérer leur vigilance accrue dans l’exercice de leur métier. Tel n’est pas le cas puisque le risque est visiblement accepté par ces salariés.

Social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Lorsque je pilotais ma société, je me suis toujours demandé pourquoi le calcul et le versement des charges sociales des travailleurs non salariés (travailleurs indépendants, gérants majoritaires de SARL) résultaient de règles aussi complexes à appréhender alors que l’on pourrait faire simple.

Jugez-en :

Si les salariés acquittent leurs cotisations sociales en temps réel mois par mois, les travailleurs non salariés les acquittent, en deux temps :

• une première fois sur la base du revenu de l’avant dernière année d’activité,

• une seconde fois sur la base du revenu réel de l’année considérée, ce dernier calcul étant effectué au cours du 4ème trimestre de l’année suivante.

Et cette complexité se renforce pour le créateur d’activité qui, à défaut de remplir les conditions du dispositif d’auto-entrepreneur, devra s’acquitter de ses cotisations, pendant les deux premières années d’activité, sur une base forfaitaire fictive qui donnera ensuite lieu à un recalcul sur la base du revenu professionnel réel en 2ème année pour ce qui concerne la 1ère année d’activité et en 3ème année pour ce qui concerne la 2ème année d’activité.

Vous avez suivi ? Non ?

Je vous rassure, même les experts comptables ne répondent à cette complexité qu’avec l’aide de logiciels dédiés à cette problématique.

Les enjeux ne sont pourtant pas des moindres

La fonction paie est aussi un enjeu de performance pour le DAF

On ne le dit jamais assez mais dans les entreprises françaises 40% des bulletins de paie comportent des erreurs.

Résultat d’une évolution inflationniste de la réglementation, chaque année ce sont en moyenne près de 150 textes nouveaux qui viennent impactés directement le contenu et le calcul du bulletin de paie.

Résultat aussi de la complexité du calcul ou de l’application de certaines mesures : Réduction Fillon, Loi TEPA, … Si aujourd’hui, tout le monde maîtrise le calcul de la CSG et de la CRDS, je ne comprends toujours pas pourquoi tant dans l’assiette que dans le calcul les règles y aient été imaginées aussi complexes : une assiette de 97% du salaire brut majoré des cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire taxée à un taux de 8% mais fiscalement non déductible à hauteur de 2,4% !

Bilan du controle URSSAF des cotisants 2007

La lecture du bilan du contrôle URSSAF des cotisants 2007 (publié en juin 2008) effectué par la DIRRES (Direction de la Réglementation, du Recouvrement et du Service) est très instructive notamment pour identifier les irrégularités les plus fréquemment relevées dans les entreprises.

Il en ressort que le mécanisme très complexe du calcul de la « réduction Fillon » est à l’origine de la majorité des redressements. On peut s’attendre à un effet identique lorsque les contrôles porteront sur l’application de la loi TEPA.

Au jour de la rédaction de ce post, le bilan 2008 n’est pas encore disponible sur le site de l’ACOSS, il m’a néanmoins semblé intéressant de résumer les principaux chiffres et constats des contrôles opérés en 2007 par l’URSSAF.