Social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Lorsque je pilotais ma société, je me suis toujours demandé pourquoi le calcul et le versement des charges sociales des travailleurs non salariés (travailleurs indépendants, gérants majoritaires de SARL) résultaient de règles aussi complexes à appréhender alors que l’on pourrait faire simple.

Jugez-en :

Si les salariés acquittent leurs cotisations sociales en temps réel mois par mois, les travailleurs non salariés les acquittent, en deux temps :

• une première fois sur la base du revenu de l’avant dernière année d’activité,

• une seconde fois sur la base du revenu réel de l’année considérée, ce dernier calcul étant effectué au cours du 4ème trimestre de l’année suivante.

Et cette complexité se renforce pour le créateur d’activité qui, à défaut de remplir les conditions du dispositif d’auto-entrepreneur, devra s’acquitter de ses cotisations, pendant les deux premières années d’activité, sur une base forfaitaire fictive qui donnera ensuite lieu à un recalcul sur la base du revenu professionnel réel en 2ème année pour ce qui concerne la 1ère année d’activité et en 3ème année pour ce qui concerne la 2ème année d’activité.

Vous avez suivi ? Non ?

Je vous rassure, même les experts comptables ne répondent à cette complexité qu’avec l’aide de logiciels dédiés à cette problématique.

Les enjeux ne sont pourtant pas des moindres

- La difficulté de l’évaluation à la « juste valeur » des charges sociales rend difficile :

   • l’évaluation de son prix de revient et donc la possibilité de répercuter ces charges dans les prix de vente,

   • l’évaluation des charges sociales de l’année écoulée et donc l’évaluation des provisions à inscrire dans son compte de résultat de l’année.

- Le mode complexe de versement entraîne des variations de trésorerie préjudiciables, contraignant la gestion de la trésorerie.

- Le nouvel entrepreneur pourra se voir verser des charges sociales alors même qu’il n’a pas encore encaissé ses premiers revenus.

- En cas de cessation d’activité, l’entrepreneur acquittera en sus de sa dernière cotisation, les régularisations de la période passée.

Il semblerait tellement plus simple et plus juste d’instaurer un système déclaratif mensuel ou trimestriel, à l’instar de la TVA, qui porterait le calcul et le versement des charges sociales, pour le gérant majoritaire de SARL, à un pourcentage des sommes prélevées et, pour le travailleur indépendant, à un pourcentage de la marge brute ou de la valeur ajoutée réalisée.

La loi de modernisation économique de décembre 2008 est venue simplifier en ce sens ces procédures pour le dispositif relatif aux auto-entrepreneurs, il serait souhaitable que ces simplifications bénéficient à l’ensemble des travailleurs non salariés.

Qu’en pensez-vous ?